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À compter du 1er septembre 2026, tout lot de venaison issu d'un prélèvement en battue devra obtenir une note minimale de 14/20 auprès d'un panel agréé avant d'être autorisé à quitt...
16 octobre 2026
Face aux retards de mise en conformité, le ministère de la Transition écologique aurait opté pour une solution alternative : équiper la faune sauvage d'un système de traçabilité numérique aux passages officiels. La Direction départementale des territoires du Loir-et-Cher confirme l'ouverture d'un marché public.
Un arrêté de la Commission européenne oblige désormais les fédérations des chasseurs à déposer, pour chaque dossier d'indemnisation de dégâts de gibier, une déclaration environnementale multilingue validée par un huissier agréé Natura 2000. Les agriculteurs ont six jours ouvrés pour photographier chaque motte de terre retournée. Le tout en trois exemplaires originaux.
Un arrêté interministériel publié en urgence contraint les détenteurs de la carabine PCP à déclarer la masse de chaque projectile avant le tir, sous peine de requalification en arme de guerre. La Direction Générale de l'Armement précise que « la nature du plomb conditionne la catégorie juridique de l'arme ».
Par arrêté du 14 novembre 2026, la Direction Générale de la Réglementation des Instruments (DGRI) a notifié l'importateur français que la Savage REVEL Tactical ne pouvait être distribuée sur le territoire national dans sa configuration actuelle. En cause : la présence simultanée d'un garde-main M-LOK et d'un canon fileté sur une carabine à levier en 22 LR, combinaison désormais soumise à « évaluation de dangerosité renforcée ».
Un arrêté interministériel expérimental, applicable dès la saison 2025-2026, soumet les concours de meute à l'évaluation obligatoire d'un acousticien agréé. La voix du chien courant devra désormais satisfaire à des seuils de décibels, de tonalité et d'impact psychologique sur la faune environnante. Les sociétés de vénerie sont sous le choc.
Un arrêté préfectoral complémentaire signé à Tarbes oblige les chasseurs à scanner électroniquement chaque oiseau via une application dédiée avant tout prélèvement, sous peine d'annulation rétroactive du tableau. La fédération des Hautes-Pyrénées dit « étudier le texte ».
Afin de résoudre définitivement les biais statistiques qui faussent les indicateurs de changement écologique depuis des décennies, la préfecture de la Corrèze vient de publier un arrêté exigeant que le grand gibier adopte « une posture stationnaire et coopérative » durant les opérations de comptage. Les fédérations de chasseurs retiennent leur souffle.
Face à la hausse des auto-accidents, un arrêté interministériel contraint désormais tout chasseur à valider un « module de portage certifié » de 14 heures avant d'accrocher son fusil à son épaule. La Fédération nationale qualifie le texte de « chef-d'œuvre bureaucratique ».
Après le triomphe de Rennes à la Coupe d'Europe des clubs de tir à l'arc de Ruse, une commission bruxelloise aurait exigé que toutes les finales futures se disputent obligatoirement avec des flèches biodégradables fabriquées à partir de bois de cervidés abattus par des chasseurs agréés. La France a quarante-huit heures pour se conformer.
Face à la progression de la PPA en Europe, la Direction générale de l'alimentation aurait validé un protocole de biosécurité inédit : tout chasseur découvrant un sanglier mort devra désormais prononcer une déclaration orale de douze points, en français et en latin scientifique, avant tout signalement. Les fédérations sont en ébullition.
Selon un arrêté complémentaire à celui de février 2026, aucun tir de défense ne pourrait être déclenché sans qu'un certificat de « traumatisme pastoral avéré » soit délivré par un professionnel de santé mentale agréé par le ministère. Les éleveurs des Alpes découvrent le texte avec stupéfaction.
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